Politique de confidentialité — Forme & Nutrition

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

La présente politique explique comment Forme & Nutrition traite les données personnelles des visiteurs du site, des titulaires d'un espace client et des personnes utilisant ses programmes et prestations d'accompagnement.

Elle complète les conditions générales de vente et les informations présentées dans les formulaires de collecte.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Ivan PAGÈS — Entrepreneur individuel (EI)
Forme & Nutrition
9 rue Romain Rolland, 13200 Arles, France
SIREN : 877 735 902
SIRET : 877 735 902 00042
R.C.S. Tarascon
E-mail : forme.nutrition2@gmail.com
Téléphone : 06 13 75 09 44

Toute question relative à la protection des données peut être adressée à ces coordonnées.

2. Origine et catégories de données

Les données proviennent principalement des informations que vous renseignez lors de la création de votre compte, d'une commande, d'un questionnaire, d'un bilan ou d'un échange avec Forme & Nutrition.

Certaines informations sont également générées lors de l'utilisation du site ou transmises par les prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment la confirmation d'un paiement.

Selon les services utilisés, les données traitées comprennent :

Identification et contact : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de facturation et autres coordonnées nécessaires à votre demande.
Compte utilisateur : identifiant du compte, informations d'authentification gérées par le service prévu à cet effet et données nécessaires à la gestion des accès.
Commandes et abonnements : offres achetées, dates, montants, références et statuts de paiement, factures, remboursements, période d'accompagnement et demandes de résiliation.
Personnalisation : âge, sexe lorsque pertinent, taille, poids, objectifs, habitudes alimentaires, préférences, activité physique et niveau sportif.
Suivi : réponses aux bilans, ajustements du programme, messages et informations communiquées pendant l'accompagnement.
Informations pouvant concerner la santé : allergies, intolérances, blessures, limitations physiques et autres informations strictement nécessaires à l'adaptation de la prestation.
Données techniques : adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, événements de connexion et journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Données de mesure d'audience : pages consultées, événements de navigation et identifiants techniques, lorsque l'outil concerné est activé conformément à vos choix.
Choix et demandes : préférences relatives aux cookies, consentements recueillis et demandes d'exercice de droits.

Le poids, les mesures corporelles et certaines données de suivi peuvent également constituer des données de santé lorsqu'ils permettent de déduire des informations sur votre état de santé.

Merci de ne pas transmettre de documents médicaux complets ni d'informations personnelles sans lien nécessaire avec la prestation.

3. Finalités et bases légales

Utilisation des données	Base légale
Répondre à une demande portant sur une offre avant l'achat	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Créer et gérer l'espace client, fournir les PDF et gérer les accès	Exécution du contrat
Traiter les commandes, abonnements, paiements et remboursements	Exécution du contrat
Préparer les programmes et assurer le suivi convenu	Exécution du contrat ; condition supplémentaire pour les données de santé précisée à l'article 4
Envoyer les confirmations de commande, notifications de disponibilité et autres messages nécessaires au service	Exécution du contrat
Établir et conserver les factures et pièces obligatoires	Respect des obligations légales
Sécuriser le site, détecter les accès abusifs et prévenir la fraude	Intérêt légitime à protéger le service, les utilisateurs et les transactions
Traiter les réclamations et conserver les éléments nécessaires à la défense des droits	Exécution du contrat ou intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits, selon le traitement
Répondre aux demandes d'exercice des droits RGPD	Respect des obligations légales
Utiliser Google Analytics pour mesurer l'audience	Consentement préalable

Les traitements fondés sur un intérêt légitime sont limités à ce qui est nécessaire et tiennent compte de leurs conséquences sur vos droits et libertés.

L'acceptation des CGV ne constitue pas un consentement général à tous les traitements de données.

4. Données de santé et consentement explicite

Les informations de santé ne sont recueillies que lorsqu'elles présentent un lien direct et nécessaire avec la prestation proposée.

Pour ces informations, Forme & Nutrition s'appuie sur votre consentement explicite, conformément à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, en complément de la base légale applicable à la prestation.

Ce consentement doit être recueilli par une action distincte, avant la collecte des données concernées. Le simple envoi volontaire d'une information de santé ne vaut pas, à lui seul, consentement explicite à son traitement.

L'accès à ces données est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour fournir le service et aux prestataires techniques nécessaires à leur traitement, dans les limites de leurs missions.

Elles ne sont pas utilisées pour la publicité ciblée.

Vous pouvez refuser de communiquer ces informations ou retirer votre consentement à tout moment en écrivant à forme.nutrition2@gmail.com.

Le retrait ne remet pas en cause les traitements réalisés licitement avant celui-ci. Les traitements fondés sur ce consentement cessent et les données concernées sont supprimées, sauf exception légale applicable.

Si certaines informations sont indispensables à une personnalisation adaptée, leur absence peut empêcher la réalisation de cette seule prestation. Forme & Nutrition vous en informe et examine les solutions possibles conformément aux CGV. Ce refus ne doit pas bloquer les services qui ne nécessitent pas ces informations.

La collecte de données ne vaut ni diagnostic médical ni habilitation à exercer une profession de santé.

5. Informations obligatoires ou facultatives

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.

Les données nécessaires à la facturation, au paiement et à la fourniture de l'offre conditionnent la réalisation de la commande. À défaut, Forme & Nutrition peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.

Les informations facultatives peuvent ne pas être renseignées, sans conséquence sur les prestations qui n'en dépendent pas.

Le refus des cookies de mesure d'audience ne vous empêche pas de consulter les offres, de commander ou d'utiliser les fonctionnalités essentielles du site.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à Ivan PAGÈS et, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires suivants :

Prestataire	Fonction et données concernées
Supabase	Authentification, base de données et stockage : comptes, commandes, questionnaires, bilans et fichiers enregistrés dans le service
Stripe	Paiements et abonnements : données nécessaires à la transaction, coordonnées de facturation, références de paiement et informations de prévention de la fraude
Resend	Envoi d'e-mails : adresse du destinataire, contenu du message et données techniques de distribution
Vercel	Hébergement et fonctionnement du site : données de connexion, requêtes et informations traitées par l'application hébergée
Google Analytics	Mesure d'audience après consentement : données de navigation et identifiants techniques liés à cette mesure
Service de messagerie utilisé pour les échanges par e-mail, notamment Gmail	Coordonnées, messages reçus ou envoyés et éventuelles pièces jointes

Il est recommandé d'utiliser l'espace client pour transmettre les informations sensibles nécessaires au suivi et de limiter leur présence dans les e-mails.

Des informations strictement nécessaires peuvent également être communiquées au prestataire comptable, aux conseils professionnels, au médiateur de la consommation ou aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale ou la gestion d'un litige le justifie.

Les prestataires agissant pour le compte de Forme & Nutrition interviennent dans un cadre contractuel de protection des données. Certains, notamment Stripe pour certaines opérations réglementaires ou de prévention de la fraude, peuvent également agir comme responsables de traitement distincts.

Informations complémentaires :

Ces documents complètent la présente information sans remplacer les obligations de Forme & Nutrition.

7. Localisation et transferts internationaux

Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment pour l'hébergement, l'envoi d'e-mails, le support ou les opérations de paiement.

Une localisation européenne de la base de données n'exclut pas nécessairement des accès ou traitements depuis un pays tiers.

Pays et garanties applicables, prestataire par prestataire :

Supabase (base de données, authentification, stockage) : projet hébergé dans la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne), au sein de l'Espace économique européen. Un accès résiduel depuis un pays tiers reste possible dans le cadre du support technique assuré par Supabase Inc. (société américaine) ; il est alors encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément à l'accord de traitement des données de Supabase.
Vercel (hébergement) : société américaine ; les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément à sa politique de confidentialité.
Stripe (paiements) : certaines données peuvent être traitées aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types, conformément à sa politique de confidentialité.
Resend (envoi d'e-mails) : société américaine ; les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types, conformément à son accord de traitement des données.
Google Analytics : Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et propose, à titre complémentaire, des clauses contractuelles types pour les transferts non couverts par ce cadre. Ce dispositif fait l'objet de contestations juridiques en cours ; Forme & Nutrition suit son évolution et adaptera cette rubrique si nécessaire.

Lorsqu'un transfert repose sur une décision d'adéquation, celle-ci doit couvrir le destinataire et le traitement concernés. Lorsqu'il repose sur des clauses contractuelles types, les garanties et, si nécessaire, les mesures complémentaires sont vérifiées.

Vous pouvez demander des informations sur ces garanties et une copie des éléments communicables à forme.nutrition2@gmail.com.

8. Durées de conservation

Les durées sont déterminées par catégorie de données. La conservation d'un compte donnant accès aux PDF ne justifie pas, à elle seule, la conservation de tous les questionnaires de santé ou de l'historique détaillé du suivi.

Catégorie	Durée ou règle
Compte et droits d'accès aux PDF achetés	Pendant la fourniture de l'accès contractuel ; en cas de demande de fermeture, information sur les conséquences et traitement de la demande sous réserve des obligations légales
Comptes créés sans achat	3 ans à compter de la dernière connexion, sauf réactivation entre-temps
Questionnaires, données de santé et bilans détaillés	Pendant l'accompagnement, puis 12 mois après la fin du suivi ou du dernier renouvellement d'abonnement, sauf retrait anticipé du consentement (suppression alors sans délai, sous réserve d'une exception légale applicable)
PDF personnalisés pouvant contenir des informations de santé	Le PDF lui-même reste accessible sans limitation de durée, conformément aux CGV ; les réponses détaillées du questionnaire ayant servi à sa préparation suivent la règle ci-dessus (12 mois après la fin du suivi)
Messages de support et échanges de suivi	3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de gestion de la relation client
Factures et pièces comptables	Dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné
Éléments nécessaires à la preuve du contrat ou à la gestion d'un litige	En archivage restreint pendant le délai de prescription applicable (en principe cinq ans, article 2224 du code civil) ; en cas de procédure, jusqu'à sa clôture définitive
Journaux techniques et de sécurité	12 mois maximum, sauf prolongation strictement nécessaire à une procédure de sécurité en cours ou à une obligation légale
Données Google Analytics	Durée de conservation des données d'événement fixée dans les paramètres Google Analytics du site (maximum 14 mois, au-delà duquel Google supprime automatiquement les données)
Cookies et mémorisation des choix	Le consentement (cookie fn_consent) est mémorisé 6 mois ; conformément aux recommandations de la CNIL, aucun cookie non essentiel n'est conservé au-delà de 13 mois
Sauvegardes techniques (Supabase)	Selon le plan Supabase souscrit : de 7 jours (sauvegardes quotidiennes) à 28 jours (option de restauration à un instant précis), au-delà desquels les sauvegardes sont automatiquement supprimées

Les informations dont la conservation n'est plus nécessaire sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

La conservation exceptionnelle de données de santé pour la défense de droits ne peut concerner que les éléments strictement nécessaires et doit reposer sur une exception applicable à ces données. Elle ne justifie pas un archivage systématique de l'ensemble des questionnaires.

9. Sécurité et confidentialité

Forme & Nutrition met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données et aux risques du traitement.

Ces mesures portent notamment sur la limitation des accès, la protection des comptes administrateurs, la sécurisation des échanges, la gestion des habilitations et la prévention des accès non autorisés aux questionnaires et aux PDF personnalisés.

Les données sensibles ne doivent pas être intégrées aux outils de mesure d'audience, aux adresses des pages, aux journaux techniques ou aux notifications lorsque cela n'est pas nécessaire.

Vous êtes invité à protéger vos identifiants et à signaler toute utilisation suspecte de votre compte.

En cas de violation de données personnelles, les notifications à la CNIL et aux personnes concernées sont effectuées lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

10. Cookies et mesure d'audience

Les cookies et autres traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service demandé, notamment à l'authentification et à la sécurité, peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions légales.

Les traceurs de Google Analytics sont soumis à votre consentement préalable dans le cadre retenu par Forme & Nutrition. Ils ne doivent pas être activés avant votre accord.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Refuser doit être aussi simple qu'accepter. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

Vous pouvez modifier vos choix et retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Gérer les cookies » accessible sur le site.

La rubrique de gestion des cookies indique les traceurs effectivement utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées. Elle distingue les cookies nécessaires des cookies facultatifs.

Les informations de santé, le contenu des questionnaires et des messages de suivi ne sont pas transmis à Google Analytics.

11. Personnalisation, automatisation et intelligence artificielle

La personnalisation utilise les informations fournies dans le cadre de l'offre choisie.

À la date de la présente politique, Forme & Nutrition n'utilise aucun outil d'intelligence artificielle pour générer automatiquement les programmes personnalisés ou pour prendre une décision vous concernant : chaque programme est préparé et validé manuellement par Ivan PAGÈS à partir des informations que vous avez communiquées.

Il n'existe donc, à ce jour, aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.

Si un outil d'intelligence artificielle venait à être utilisé à l'avenir dans la préparation des programmes, cette rubrique serait mise à jour avant sa mise en service pour préciser son rôle, les catégories de données transmises, sa place parmi les destinataires, les éventuels transferts internationaux et l'intervention humaine prévue.

Aucune transmission de données de santé à un outil d'intelligence artificielle ne peut être autorisée par la seule acceptation de la présente politique.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer :

Le droit d'accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Le droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes.
Le droit à l'effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions sont réunies.
Le droit à la limitation : demander la suspension de certains usages de vos données.
Le droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur un intérêt légitime ; l'opposition à la prospection est possible à tout moment.
Le droit à la portabilité : récupérer les données que vous avez fournies lorsqu'elles sont traitées automatiquement sur le fondement du contrat ou de votre consentement.
Le droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre des droits.

La résiliation d'un abonnement, la fermeture d'un compte et le retrait du consentement au traitement des données de santé constituent des démarches distinctes. Une demande de suppression est examinée même si vous n'avez pas préalablement fermé votre compte.

13. Exercice des droits

Adressez votre demande :

Par e-mail : forme.nutrition2@gmail.com

Ou par courrier :
Ivan PAGÈS — EI — Forme & Nutrition
9 rue Romain Rolland
13200 Arles, France

Précisez le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver votre compte ou votre demande.

Une preuve d'identité supplémentaire n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité et dans une mesure proportionnée. Une copie de pièce d'identité n'est pas exigée systématiquement.

Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes informé dans le premier mois, avec les motifs de la prolongation.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Les exceptions prévues par la réglementation, notamment pour les demandes manifestement infondées ou excessives, restent applicables.

En cas de refus total ou partiel, les motifs et voies de recours vous sont communiqués.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Site : www.cnil.fr
Réclamations : www.cnil.fr/fr/plaintes

Vous pouvez contacter Forme & Nutrition pour toute difficulté, sans que cette démarche constitue une condition préalable obligatoire à la saisine de la CNIL.

15. Personnes mineures

Les offres et l'espace client sont réservés aux personnes majeures.

Si Forme & Nutrition apprend que des données ont été recueillies auprès d'un mineur dans le cadre de ces services, leur traitement est examiné et les données non nécessaires sont supprimées, sous réserve des obligations légales applicables.

16. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des traitements effectivement réalisés, des prestataires utilisés ou de la réglementation.

La date de mise à jour est indiquée en tête du document. Toute modification importante est portée à votre connaissance par un moyen approprié.

Lorsqu'un nouveau traitement nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli avant sa mise en œuvre. La publication d'une nouvelle politique ne remplace pas ce consentement.