Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Forme & Nutrition est édité par :

Ivan PAGÈS — Entrepreneur individuel (EI)
Régime : micro-entreprise
Adresse professionnelle : 9 rue Romain Rolland, 13200 Arles, France
SIREN : 877 735 902
SIRET : 877 735 902 00042
Immatriculation : R.C.S. Tarascon
E-mail : forme.nutrition2@gmail.com
Téléphone : 06 13 75 09 44
Directeur de la publication : Ivan PAGÈS.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis

Assistance : vercel.com/help
Informations légales : vercel.com/legal

Téléphone publié par Vercel pour son contact relatif aux droits d'auteur — DMCA : +1 559 288 7060.

3. Activité réglementée

Ivan PAGÈS exerce une activité d'éducateur sportif.

Diplôme : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), mention « Activités de la forme ».
Pays d'obtention : France.
Autorité de délivrance du diplôme : autorité régionale compétente du ministère chargé des Sports.

L'encadrement sportif est assuré dans les limites des prérogatives attachées au diplôme et à la carte professionnelle d'éducateur sportif, conformément aux dispositions du Code du sport, notamment aux articles L. 212-1 et suivants.

Les qualifications et conditions d'exercice des éducateurs sportifs déclarés sont consultables dans le répertoire public du ministère chargé des Sports.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, programmes et autres contenus originaux du site appartiennent à Ivan PAGÈS, sauf mention contraire.

Les visuels, logos et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le respect des autorisations ou licences applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de ces éléments nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits, sauf lorsqu'elle est autorisée par la loi ou par la licence applicable.

Les droits d'utilisation des programmes achetés sont précisés dans les conditions générales de vente.

5. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le consommateur peut contacter Ivan PAGÈS :

• Par e-mail : forme.nutrition2@gmail.com.
• Par courrier : 9 rue Romain Rolland, 13200 Arles, France.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Forme & Nutrition, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet et modalités de saisine : www.cm2c.net.

La demande de médiation doit notamment être présentée dans l'année suivant la réclamation écrite adressée au professionnel, sous réserve des autres conditions légales de recevabilité.

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne le prive pas de la possibilité de saisir la juridiction compétente.

6. Données personnelles

Ivan PAGÈS est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour les activités de Forme & Nutrition.

Les modalités de collecte et d'utilisation des données, notamment celles relatives aux commandes, à l'espace client et aux questionnaires, sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.

Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à forme.nutrition2@gmail.com.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL.